Ploemeur, conseil municipal novembre 2018, orientations budgétaires
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
Vous reprenez sans nuances et sans la moindre distance les textes du Projet de loi de finances pour 2019 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
En raison du sort réservé aux collectivités territoriales, nous aurions pu attendre du maire de cette commune un avis prenant en compte les intérêts des habitants.
Dans ces documents nationaux que j'ai pris la peine de lire, les discours se font rassurants et on nous promet la fin des coupes claires.
«Ce gouvernement a arrêté de baisser les dotations pour les collectivités territoriales», affirme la ministre. Dans ce scénario de l’idylle renouée entre le Gouvernement et les territoires, on entend : stabilité pour 2019. Mais la stabilité avec une inflation à 1,7 %, c’est une baisse.
Les subtilités techniques dissimulent des restrictions. Dans la vie réelle plus de 5 000 communes verront, pour de bon, leur dotation baisser. On peut multiplier les citations de mesures techniques glissées dans le budget de l'état voté par la majorité et dont les effets alourdiront le fardeau des collectivités : par exemple, la taxe sur le gazole non routier, qui double, pour financer la loi PACTE et non la transition écologique. Avec elle se profile une inflation des prix des chantiers des travaux publics et du bâtiment et donc un frein à l’investissement public.
Hors du champ des éléments de langage, c’est un autre film qui se projette. Sous une apparence de stabilité, la réalité est tout autre : beaucoup moins de contrats aidés, des associations, y compris caritatives qui prennent le bouillon, le lien social qui s’effiloche et des collectivités obligées de jouer les pompiers.
Autre réalité derrière cette fausse stabilité : 1,2 milliard pris sur les aides personnalisées au logement, des bailleurs sociaux mis en difficulté, le logement atteint, dans notre ville comme ailleurs, et des collectivités appelées à la rescousse pour équilibrer les opérations de logement social.
En dix ans, pour le pays, la principale dotation aux collectivités, la DGF a presque diminué de moitié. Mais ça ne suffit pas, le gouvernement a inventé la contractualisation de l’austérité avec les « contrats de maîtrise de la dépense publique » dont l'agglomération de Lorient est victime. Cette création au service de la rigueur punitive, assortie de sanctions, vise à faire économiser 13 milliards à l’État. C’est une recentralisation déguisée.
Les relations entre les collectivités et l'État sont en berne. Ce budget ne va qu'approfondir ces difficultés.
Il conviendrait au delà du PLF pour les collectivités, rappeler combien les coupes sombres vont peser sur d'autres aspects de la vie du pays.
Ce projet de loi de finances est injuste parce qu' il privilégie le capital par rapport au travail en exonérant de contributions les gros patrimoines financiers et en plafonnant à 12,8 % l’imposition des revenus financiers.
"Il faut que le travail paie", dit le Président oubliant d’ajouter : « et que le capital rapporte ! » Ceux qui le détiennent peuvent dormir sur leurs deux oreilles : la maison est bien gardée. Que dire de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, qui reste au stade des bonnes intentions.
Ce PLF est injuste enfin parce qu’il désigne des boucs émissaires, tels les retraités, dont le rôle dans la société n’est pas reconnu, ou encore les familles.
La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales offrira un cadeau de 40 milliards aux entreprises sans que soit exigée la moindre contrepartie, ce qui aurait été un minimum !
Pour la seconde année, ce budget est avant tout le budget des riches.
M. le maire, ainsi que vous l'écrivez, le PLF 2018-2022 réduit le besoin des collectivités de 2,6 milliards par an, réduire le besoin...imposer l'austérité aux collectivités serait la bonne formule. Cette formule serait risible si elle n'impliquait tant de conséquences sur les citoyens et les salariés.
Et Ploemeur ne fait pas exception à la règle...
- 1,120 million de DGF entre 2014 et 2018, un détail...
- Pause dans la baisse, quelles circonvolutions pour faire savoir que la commune trinque !
Conclusion: les capacités d'investissement sont réduites;
a propos de notre DOB, celui de Ploemeur
Nous souhaitons souligner l'absence totale de clarté de ces orientations. Les formules creuses se multiplient, quelques exemples:
- Assurer les fondamentaux en matière de règles de gestion et moderniser la fonction RH
- le montant de la subvention d'équilibre sera ajusté aux besoins de financement de la politique sociale menée par le CCAS,
avec de telles formules nous sommes renseignés sur les priorités...
Le paragraphe sur les priorités pour les investissements en 2019 est à cet égard caricatural:
" La stratégie financière s'est attachée à mettre en œuvre une programmation sélective de ses investissements en privilégiant les projets structurants préparant l'avenir, permettant de maintenir sur la durée, les marges de manœuvre financières compte tenu du contexte contraint des finances publiques locales." Ouf !
Nous aurions préféré entendre:
- nouvelle résorption de l'auxiliariat des personnels
- des bâtiments communaux, au-delà de la piscine ou des déplacements doux, concernés par un plan pluriannuel de mise en place d'énergies renouvelables.
- Nous aurions souhaité des projets hiérarchisés et décrits avec des masses financières, même approximatives, ce n'est pas le budget, mais quand même !
- Nous aurions souhaité qu'une masse financière soit annoncée pour des acquisitions foncières et qu'il s'agisse d'une priorité plutôt que des sommes considérables soient consacrées à Ploemeur 2030. Projet qui va devoir intégrer des réalisations, des projets immobiliers, comme ceux de la rue de Larmor, dont bien peu DE PLOEMEUROIS comprennent comment ils peuvent s'articuler avec la mise en place d'une ville ouverte, accueillante et socialement plus accessible aux jeunes familles.
Au cours de la commission "finances-RH", j'ai souligné combien les priorités ne recouvraient pas une réalité que nous pouvions mesurer ni dans les contenus, ni dans les masses financières engagées. faire état de 5 millions pour l'ensemble ne permet pas d'apprécier la réalité.
Les membres de la majorité présents ont acquiescé à cette remarque. Pour autant aucun changement entre la commission et le DOB dont nous disposons.
Ce DOB est une nouvelle occasion manquée d'expliquer votre politique, nous sommes dans l'obligation de rechercher des explications à ces insuffisances:
Vous n'avez pas de vue claire de ce que vous voulez faire et vous ne pouvez pas nous préciser vos intentions.
Autre possibilité, vous ne souhaitez pas lever le voile sur des projets qui vont, à nouveau, soulever des critiques virulentes.
Dernière éventualité, vous travaillez dans le secret de votre bureau et vous gardez le scoop pour la presse.
Quelques mots sur les ressources humaines: Ce DOB souligne la baisse du nombre des personnels communaux, notamment par le départ des personnels de l'EHPAD. Tous les chiffres qui suivent sont évidemment impactés par cette baisse: congés de maladie par exemple. Ils sont donc à relativiser.
L'opposition que nous sommes ne trouve pas son compte dans les orientations que vous nous proposez.
Nous voterons donc contre ce DOB
conseil municipal novembre 2018, ouvertures des magasins 5 dimanches et jours feriés
Demande d'ouverture des magasins 5 dimanches au cours de l'année 2019
Règlementairement, cette question revient chaque année.
Les différences que chacun peut constater portent sur le bilan des opérations précédentes.
Nous savons désormais que ces ouvertures ne présentent pas l'intérêt économique escompté par ceux qui les souhaitaient, c'est à dire les commerces de la grande distribution.
Nous savons également que les salariés ne sont pas le plus souvent des volontaires.
Nous savons tous que la plupart de ceux qui sont volontaires le sont parce qu'ils disposent de contrats à temps partiels, "monnaie courante" dans la grande distribution.
Nous savons tous que les plus impactées par ces mesures sont les femmes, nombreuses dans les commerces.
De nombreuses études ont montré que la disparition de la coupure dominicale pèse lourdement sur le climat dans les familles.
J'ai en mémoire, au cours d'une manifestation récente, un enfant avec un sac à dos portant une affichette sur laquelle on pouvait lire: "Laissez-moi ma maman le dimanche".
Alors que certains se gargarisent du "mieux vivre ensemble", nous avons l'occasion de dire que cette demande ne permet pas d'aller dans cette direction.
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à ne plus accepter ces ouvertures.
Ainsi que nous l'avons fait les années précédentes, nous voterons contre ce bordereau
Macronistes ou...pas !
Un texte polémique vient de faire l'objet d'une publication dans le journal municipal de décembre.
Il émane de 3 élus de la liste constituée au 2ème tour des élections municipales. Par leurs votes, ils ont pris un autre chemin que celui que nous avions convenu en 2014. C'est leur choix. Désormais, ils voguent sous d'autres mers.
DISPARITION DE L'ISF
Une évolution qui supprime de fait l'ISF...
page extraite de l'Humanité dimanche
fonction publique, grande mobilisation
Journée nationale de mobilisation de la fonction publique
Le service public est le cœur de la société de demain
Nous avons toutes et tous intérêt à des services publics développés, fournis par des agents bien formés et bien payés !
Depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s'accumulent pour les agents de la fonction publique (gel de la valeur du point indice, retour à la journée de carence, menace de 120 000 suppressions d'emploi...Ces mesures vont dégrader le pouvoir d'achat de plus de 5,4 millions d’agents publics et fragiliser les services publics rendus aux usagers.
Rendez-vous le mardi 10 octobre pour défendre la fonction publique !
Lorient – maison des syndicats – Bd Cosmao-Dumanoir puis Sous-Préfecture
10H30
Unité !
Le fait que l'ensemble des syndicats soit tombé d'accord pour contrer ces mesures, faisant preuve d'une unité qui n'est pas automatique, montre que l'enjeu est important et clair pour la majorité des fonctionnaires de toute catégorie. D'autant que ces mesures sont de même inspiration que celles qui frappent les salariés du privé. La plupart des salariés prennent peu à peu conscience que la politique de Macron, qu'on y soit favorable ou pas, ne tiendra même pas ses promesses de développement économique.
Le service public est l'avenir du monde
Les services publics, la Sécurité sociale, ne sont pas que l'héritage d'un passé encore récent. C'est le cœur de la société que nous voulons, d'une civilisation solidaire, et au lieu d'être dégradés par des politiques d'austérité, ils doivent être développés par l'argent disponible (voir notamment paradis fiscaux) pour permettre l'augmentation générale du niveau de santé, d'éducation, et accessoirement de toute activité économique.
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Les communistes proposent un service public du 21e siècle ! • Remise en cause de l’austérité budg
étaire pour un nouveau développement des services publics avec abandon du pacte de stabilité et de tout dispositif visant l’austérité budgétaire ; fin de la baisse des dotations aux collectivités locales et moratoire sur les fermetures de services publics ; mobilisation pour de nouvelles recettes. • Renforcer le maillage des services publics, en particulier dans les territoires suburbains et ruraux. Agir pour leur réimplantation avec gestion démocratique et participative, associant direction, usagers, élus et représentants du personnel. • Plans d’investissement pour assurer l'ensemble de leurs missions, ce qui implique un plan de formation et de création de postes sous statut et la titularisation des personnels précaires exerçant dans les services pub |
