15 mars 2016

avant-projet de la loi travail, l'article 13

Très instructif et inquiétant. Un article disséqué par l'Humanité quotidienne, à lire jusqu'au bout.

loi travail article 13

loi travail article 13 (3)

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03 mars 2016

invitation réunion mensuelle MARS 2016

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20 février 2016

MORBIHAN, CARTE SCOLAIRE 2016 AUX COULEURS DE L'AUSTERITE

COMMUNIQUE DE L'ADECR MORBIHAN

FERMETURES D'ECOLES ET DE COLLEGES DANS LE MORBIHAN

PROTESTATION DES ELUS COMMUNISTES ET REPUBLICAINS

  APPEL A LA RESISTANCE

Fusions ou fermetures d'écoles élémentaires et de collèges, les décisions prises par les services départementaux de l'Éducation nationale ne répondent pas à des ajustements démographiques mais bien à « une politique de casse » du réseau des écoles et établissements publics du Morbihan. Rien n'indique que l'hémorragie s'arrêtera à la rentrée 2016.

 Pour les services départementaux de l’Éducation nationale, bien loin des prétextes pédagogiques invoqués, il s’agit de répondre à la consigne nationale du Gouvernement de fermer des classes, des écoles élémentaires et des collèges avec l’espoir de récupérer des postes de professeurs, de diminuer les indemnités de Directeurs, d’augmenter les effectifs par classe.

 Les faits sont têtus, même l’école subit les méfaits de l’austérité. Ceux qui nous disaient que ce secteur était préservé trouvent là un démenti cruel.

 En ces temps de réduction drastique des dotations de l'État aux collectivités territoriales, à court terme, la fermeture d'une école ou d’un collège peut limiter les dépenses de fonctionnement et d'investissement. C'est sur ces recherches d'économie dans les budgets communaux et départementaux que s'appuie la DSDEN pour "forcer la main" aux élus.

 Toute disparition d’une école, d’un collège constitue ou constituerait  un mauvais coup pour nos enfants, pour la justice sociale. Les conséquences sont catastrophiques pour l'avenir:

  • dégradation des conditions de scolarisation des enfants,
  • éloignement des écoles induisant des frais de transport pour les familles ;
  • disparition du seul service public de proximité dans certaines communes, rurales notamment, ou quartiers ;
  • décision de certaines familles de ne plus s’installer ou de s'éloigner de nos communes ;
  • entretien de structures vides, vente de biens publics ou mise à disposition de ceux-ci à des structures privées pour assurer des missions éducatives !

 Alors que certains de nos territoires ne disposent pas d'écoles publiques, d'autres vont connaître le même sort. C’est l’accélération du déclin démographique des communes concernées qui s’annonce.

 Maires, Conseillers municipaux et départementaux, c’est vous qui prenez la décision de fermer une école, un collège.

Refusez ces décisions catastrophiques aux effets désastreux pour les enfants de nos communes, pour l'avenir de nos communes, pour leurs familles, pour nos territoires !

 Et défendons l’école maternelle en Bretagne

 La scolarisation des enfants de moins de 3 ans fait l’objet de vives attaques. La Bretagne est dans le collimateur. Elle aurait une trop grande proportion de ces enfants en maternelle. Mais celle-ci est utile, elle permet la réduction des inégalités sociales, elle est l’occasion de véritables apprentissages.

 L’école maternelle, ce n’est ni la garderie, ni la crèche. Toute famille qui demande l’inscription de son enfant à partir de 2 ans doit l’obtenir. Aujourd’hui, dans certaines communes,  seules 5 inscriptions d’enfants de moins de 2 ans sont  autorisées et comptabilisées par école. C’est inacceptable.

Nous affirmons notre soutien et notre solidarité à tous les élus, parents, enseignants et personnels communaux qui protestent et s’opposent contre cette casse organisée.

Pour nous joindre et rejoindre l’ADECR56, écrivez-nous à l’adresse suivante :

adecr56@gmail.com

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10 février 2016

P1040037modif

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MATERNELLES, LE FRONT DE GAUCHE A L'INITIATIVE

P1040037modif

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04 février 2016

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, LES INTERVENTIONS DU FRONT DE GAUCHE

Vous trouverez ci-dessous, les interventions de Delphine Alexandre, élue communautaire de Lorient, front de gauche

Conseil communautaire du 2 février 2016

Budget 2016 :

Nos remarques portent sur quatre points :

Bordereau 8c : subventions de fonctionnement et cotisations
Concernant le programme opérationnel 101 relatif au «soutien aux acteurs
du développement économique et les projets innovants», nous souhaitons
attirer l’attention sur la faiblesse de la subvention prévue pour le
Conseil de Développement.
Il y a 5 postes dans ce programme 101. Le montant consacré au Conseil de
Développement, franchement faible, représente moins de 1 % du programme.
Ne pensez-vous pas que les missions et les efforts déployés
justifieraient un effort budgétaire plus significatif en faveur de cet
acteur important du territoire ?

Bordereau 8f: budget annexe des ports de plaisance
Il nous est demandé de prévoir une participation du budget principal au
budget annexe des ports de plaisance pour un montant de 1 460 000 euros.
Nous ne sommes pas opposés au principe qui consiste à utiliser le budget
principal pour équilibrer un budget annexe, si c’est dans une proportion
raisonnable et si c’est justifié par une utilité sociale avérée.
Dans le cas présent la participation représente plus de 18 % de ce
budget annexe ce qui est vraiment beaucoup pour des équipements d’un
intérêt social limité.
Pour comparaison, la participation du budget principal au budget annexe
des transports représente moins de 6,5 % pour une utilité sociale
autrement considérable.

 Bordereau 8 i:Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 

Ensuite, concernant la TEOM, vous nous proposez cette année, une nouvelle fois, d'augmenter la TOEM de 3%. La seule argumentation que vous donnez à  cette augmentation est le taux moyen national supérieur au taux de notre agglomération. 

Un contribuable de notre agglomération  m'a fait part de l'évolution de cette taxe sur sa feuille d'imposition  des taxes foncières depuis 2009.

Ainsi, et pour exemple, il passe à un taux de 6,17% en 2009, à 6,54% en 2010, puis 7,34% en 2012, 7,76% en 2013, 8,20% en 2014 et enfin 8,67% en 2015. Et pour 2016 vous proposez 8,94% !!

En valeur numéraire, il est passé de 154 euros en 2009 à 236 euros en 2015.

Cela fait une augmentation de plus 40% des taux entre 2009 et 2015 et une augmentation de la taxe payée  par ce contribuable de 53% du fait de l'augmentation des bases pendant ces années. 

Il me semble que la grande majorité  des maires de notre agglomération ont, dans leurs voeux de cette année  et de l'année  dernière, pris l'engagement de ne pas toucher aux taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières. 

Pouvez vous nous expliquer, Mr le président,  les raisons qui justifient cette augmentation régulière qui se situe bien au delà  de l'inflation de la taxe?

Après  le rattrapage au taux moyen de l'ensemble  des communes, il nous aurait semblé logique d'observer une pause comme pour les autres impôts  locaux.

Par ailleurs, nous sommes très étonnés de constater que le mécanisme d'harmonisation des taux de TEOM qui vise une convergence des taux sur les deux zones pour les quatre prochaines années vise avant tout une convergence à la hausse !!!!

En effet, pour 2016, il est proposé de passer le taux des six communes de l'ex communauté de communes de Plouay de 10% à  10,04%. On a connu des convergences et des harmonisations plus simples et plus compréhensibles...

Alors, quand et à quel taux sera-t-il envisageable d'arrêter cette augmentation continue de la taxe des ordures ménagères? Pouvez vous nous expliquer cette hausse si importante?

 Bordereau 8 b – subventions d'équipement :

Enfin, pour ce qui est de la « promotion des activités touristiques » :

Concernant les subventions d’équipement prévues au budget primitif, nous relevons 360 000 € pour « assurer la promotion touristique du territoire ». Nous aurions apprécié qu’il soit précisé quelles actions sont prévues, et qu’elles soient localisées.

Le programme défini l’an dernier affirmait ambitionner de conforter l’attractivité touristique du territoire de l’agglomération et le pôle d’excellence nautique. Nous avions eu l’occasion, lors d’une précédente session, de souligner que la diversification de l’offre de loisirs devait intéresser tous les territoires, par une répartition équitable des efforts.

Nous avons appris, à l’occasion du conseil précédent, en décembre dernier, que la suppression de quatre offices de tourisme étaient dans les tuyaux, n’épargnant aucune zone mais avec un tableau de chasse impressionnant aux dépens des communes du Morbihan rural et intérieur, Pont-Scorff et Plouay après Languidic en 2015.

Nous nous réjouissons donc du changement d'orientation évoqué ce soir.... parce qu'un office de tourisme n’est pas seulement un diffuseur d’information. C’est aussi un lieu et un vecteur d’échanges, qui capte les attentes des uns, les visiteurs, et les attentes des autres, les structures et familles qui accueillent ; un office, ce peut être aussi un outil qui permet d’éclairer les projets des collectivités, générant les synergies locales indispensables au développement d’un tourisme de proximité, valorisateur du rural. Les offices de tourisme sont outils de promotion au service des territoires. Au Front de Gauche nous sommes favorables à la coordination des efforts, ce qui signifie la décentralisation des actions et des réflexions pour valoriser les ressources du tourisme. Valoriser le tourisme des communes de l'Intérieur, cela profite à toute l'Agglo. C’est pourquoi nous sommes partisans de la pluralité des offices, dans le cadre d’une réelle décentralisation.

Bordereau 9 : Schéma de mutualisation :

La délibération proposée évoque une nécessaire mutualisation. Effectivement, la mutualisation peut constituer un atout précieux pour améliorer les services rendus à la population et pour mettre en phase des territoires communaux trop petits pour disposer de certaines prestations. Le changement d'échelle peut être l'occasion de gains de coûts non négligeables. Nous ne sommes donc pas sur une opposition de principe.

Le préalable indispensable à cette orientation demeure cependant l'intérêt de la population et le renforcement du service public.

Or, le moteur du schéma qui nous est présenté aujourd'hui n'est pas l'intérêt de la population, mais celui du seul gain financier que pourrait apporter la mutualisation, comme en témoigne le rappel du (je cite) "contexte de raréfaction des dotations de l'Etat, dans lequel les communes et l'agglomération doivent expertiser l'ensemble des champs pouvant générer des économies, dans un contexte où la demande sociale n'est pas moindre... ». Je souligne d'ailleurs, au passage, ce doux euphémisme : Non seulement, la demande sociale n'est pas moindre, mais elle s'est surtout considérablement accrue...Et il serait grand temps que les pouvoirs exécutifs prennent pleinement conscience des situations de détresse que vivent quotidiennement une grande partie de nos concitoyens...

Bref...

Plus loin, on nous rappelle encore que (je cite toujours) " l'objectif d'économie a présidé au lancement des dispositifs de mutualisation".

Ces présupposés ne peuvent permettre la mise en place d'un véritable projet de territoire qui prendrait en compte les besoins insatisfaits des populations, qui mettrait la démocratie au cœur du processus et qui permettrait d'asseoir solidement le statut et l'activité des personnels.

L'exemple de la médecine du travail est, à ce titre, parlant :

Il y avait jusqu’à présent un médecin à la ville de Lorient. Ce poste serait dans l’avenir mutualisé avec Lorient Agglomération et les communes de Lorient, Lanester, Hennebont, Languidic, Groix Donc, la question qui se pose est la suivante : Dans un contexte où il y a tant à faire en matière de santé au travail, de prévention, du développement de nouvelles pathologies liées au stress et à la pression mise sur les agents pour en faire toujours plus, qu’est-il prévu en matière d’effectifs dans le futur service mutualisé « hygiène - sécurité et médecine du travail » ?

Donc, les réserves sur ce bordereau sont donc de plusieurs ordres :

  • D'une part, nous refusons le postulat d'évidence d'une acceptation de la réduction des dotations aux collectivités territoriales et continuerons à nous y opposer.
    - D'autre part, nous souhaitons l'expression d'une volonté affirmée de promouvoir le service public.

    - Enfin, cette démarche suppose que tous les acteurs soient consultés et que la démocratie fonctionne au mieux pour que la démarche soit comprise et partagée et notamment, il sera nécessaire de prendre en compte le point de vue des agents. Une possible détérioration de leurs conditions de travail conduira inévitablement à un amoindrissement du service rendu à la population.


Une dernière intervention a porté sur un vœu des élus de Lorient Agglomération sur la crise agricole, trouvé sur table au début du conseil. 

Nous soutiendrons ce vœu et tenons à manifester notre solidarité aux agriculteurs, dans les termes employés dans ce texte que nous avons lu rapidement. En effet, Monsieur le Président, vous avez déclaré avoir consulté chaque groupe pour rédiger ce vœu qui se voulait consensuel. Alors, effectivement, nous n'avons pas de groupe constitué puisqu'arbitrairement, il a été voté un règlement intérieur nous empêchant d'en constituer un. Nonobstant, nous représentons un nombre important d'électeurs et, à ce titre, je vous demande de nous associer à ce type de réflexion qui se veut commune... Je souhaite donc, qu'à l'avenir, vous nous transmettiez les documents qui concernent l'ensemble des élus de cette assemblée.

 

 

 

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02 février 2016

REUNION MENSUELLE FEVRIER 2016

invitation réunion mensuelle fevrier 2016

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25 janvier 2016

REPONDONS A L'APPEL DES GOODYEAR

Pour la première fois depuis un demi siècle un gouvernement a demandé que soit requises des peines de prison ferme contre des syndicalistes pour avoir participé avec les salariés à des actions en vue d’empêcher la fermeture de leur usine.

En même temps qu’ils préparent la suppression dans quelques mois de plus de 1000 articles du Code du travail, Hollande, Valls et Macron ont décidé de déclencher une répression sans précédent des syndicalistes qui luttent dans les entreprises.

Avec les 8 condamnés de GOODYEAR l’exécutif veut faire un exemple.

Le gouvernement affiche sa volonté de mettre les Procureurs et les forces de polices aux services des grands groupes pour briser toute résistance à la destruction des emplois et de l’industrie.

Evidemment les militants de terrain en général et ceux de la CGT en particulier sont les plus touchés.

 Nous pouvons être des millions à faire reculer Hollande, Valls et Macron en commençant par leur imposer l’arrêt des poursuites contre les 8 de GOODYEAR et en organisant le plus grand rassemblement solidaire en prévision de l'appel.

Témoignage tellement juste de Mickael Wamen, ex-Goodyear - Le Grand Journal - Canal +:

 http://www.canalplus.fr/c-divertissement/c-le-grand-journal/pid5411-le-replay.html?vid=1350592&sc_cmpid=SharePlayerEmbed

Je signe l'appel Nous Sommes Tous Des Goodyear:

https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-l-appel-des-goodyear

 

La mobilisation de toutes et de tous est indispensable contre la criminalisation de l'action syndicale pour la défense de l'emploi et l'outil de travail

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