Ploemeur, conseil municipal novembre 2018, orientations budgétaires
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
Vous reprenez sans nuances et sans la moindre distance les textes du Projet de loi de finances pour 2019 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
En raison du sort réservé aux collectivités territoriales, nous aurions pu attendre du maire de cette commune un avis prenant en compte les intérêts des habitants.
Dans ces documents nationaux que j'ai pris la peine de lire, les discours se font rassurants et on nous promet la fin des coupes claires.
«Ce gouvernement a arrêté de baisser les dotations pour les collectivités territoriales», affirme la ministre. Dans ce scénario de l’idylle renouée entre le Gouvernement et les territoires, on entend : stabilité pour 2019. Mais la stabilité avec une inflation à 1,7 %, c’est une baisse.
Les subtilités techniques dissimulent des restrictions. Dans la vie réelle plus de 5 000 communes verront, pour de bon, leur dotation baisser. On peut multiplier les citations de mesures techniques glissées dans le budget de l'état voté par la majorité et dont les effets alourdiront le fardeau des collectivités : par exemple, la taxe sur le gazole non routier, qui double, pour financer la loi PACTE et non la transition écologique. Avec elle se profile une inflation des prix des chantiers des travaux publics et du bâtiment et donc un frein à l’investissement public.
Hors du champ des éléments de langage, c’est un autre film qui se projette. Sous une apparence de stabilité, la réalité est tout autre : beaucoup moins de contrats aidés, des associations, y compris caritatives qui prennent le bouillon, le lien social qui s’effiloche et des collectivités obligées de jouer les pompiers.
Autre réalité derrière cette fausse stabilité : 1,2 milliard pris sur les aides personnalisées au logement, des bailleurs sociaux mis en difficulté, le logement atteint, dans notre ville comme ailleurs, et des collectivités appelées à la rescousse pour équilibrer les opérations de logement social.
En dix ans, pour le pays, la principale dotation aux collectivités, la DGF a presque diminué de moitié. Mais ça ne suffit pas, le gouvernement a inventé la contractualisation de l’austérité avec les « contrats de maîtrise de la dépense publique » dont l'agglomération de Lorient est victime. Cette création au service de la rigueur punitive, assortie de sanctions, vise à faire économiser 13 milliards à l’État. C’est une recentralisation déguisée.
Les relations entre les collectivités et l'État sont en berne. Ce budget ne va qu'approfondir ces difficultés.
Il conviendrait au delà du PLF pour les collectivités, rappeler combien les coupes sombres vont peser sur d'autres aspects de la vie du pays.
Ce projet de loi de finances est injuste parce qu' il privilégie le capital par rapport au travail en exonérant de contributions les gros patrimoines financiers et en plafonnant à 12,8 % l’imposition des revenus financiers.
"Il faut que le travail paie", dit le Président oubliant d’ajouter : « et que le capital rapporte ! » Ceux qui le détiennent peuvent dormir sur leurs deux oreilles : la maison est bien gardée. Que dire de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, qui reste au stade des bonnes intentions.
Ce PLF est injuste enfin parce qu’il désigne des boucs émissaires, tels les retraités, dont le rôle dans la société n’est pas reconnu, ou encore les familles.
La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales offrira un cadeau de 40 milliards aux entreprises sans que soit exigée la moindre contrepartie, ce qui aurait été un minimum !
Pour la seconde année, ce budget est avant tout le budget des riches.
M. le maire, ainsi que vous l'écrivez, le PLF 2018-2022 réduit le besoin des collectivités de 2,6 milliards par an, réduire le besoin...imposer l'austérité aux collectivités serait la bonne formule. Cette formule serait risible si elle n'impliquait tant de conséquences sur les citoyens et les salariés.
Et Ploemeur ne fait pas exception à la règle...
- 1,120 million de DGF entre 2014 et 2018, un détail...
- Pause dans la baisse, quelles circonvolutions pour faire savoir que la commune trinque !
Conclusion: les capacités d'investissement sont réduites;
a propos de notre DOB, celui de Ploemeur
Nous souhaitons souligner l'absence totale de clarté de ces orientations. Les formules creuses se multiplient, quelques exemples:
- Assurer les fondamentaux en matière de règles de gestion et moderniser la fonction RH
- le montant de la subvention d'équilibre sera ajusté aux besoins de financement de la politique sociale menée par le CCAS,
avec de telles formules nous sommes renseignés sur les priorités...
Le paragraphe sur les priorités pour les investissements en 2019 est à cet égard caricatural:
" La stratégie financière s'est attachée à mettre en œuvre une programmation sélective de ses investissements en privilégiant les projets structurants préparant l'avenir, permettant de maintenir sur la durée, les marges de manœuvre financières compte tenu du contexte contraint des finances publiques locales." Ouf !
Nous aurions préféré entendre:
- nouvelle résorption de l'auxiliariat des personnels
- des bâtiments communaux, au-delà de la piscine ou des déplacements doux, concernés par un plan pluriannuel de mise en place d'énergies renouvelables.
- Nous aurions souhaité des projets hiérarchisés et décrits avec des masses financières, même approximatives, ce n'est pas le budget, mais quand même !
- Nous aurions souhaité qu'une masse financière soit annoncée pour des acquisitions foncières et qu'il s'agisse d'une priorité plutôt que des sommes considérables soient consacrées à Ploemeur 2030. Projet qui va devoir intégrer des réalisations, des projets immobiliers, comme ceux de la rue de Larmor, dont bien peu DE PLOEMEUROIS comprennent comment ils peuvent s'articuler avec la mise en place d'une ville ouverte, accueillante et socialement plus accessible aux jeunes familles.
Au cours de la commission "finances-RH", j'ai souligné combien les priorités ne recouvraient pas une réalité que nous pouvions mesurer ni dans les contenus, ni dans les masses financières engagées. faire état de 5 millions pour l'ensemble ne permet pas d'apprécier la réalité.
Les membres de la majorité présents ont acquiescé à cette remarque. Pour autant aucun changement entre la commission et le DOB dont nous disposons.
Ce DOB est une nouvelle occasion manquée d'expliquer votre politique, nous sommes dans l'obligation de rechercher des explications à ces insuffisances:
Vous n'avez pas de vue claire de ce que vous voulez faire et vous ne pouvez pas nous préciser vos intentions.
Autre possibilité, vous ne souhaitez pas lever le voile sur des projets qui vont, à nouveau, soulever des critiques virulentes.
Dernière éventualité, vous travaillez dans le secret de votre bureau et vous gardez le scoop pour la presse.
Quelques mots sur les ressources humaines: Ce DOB souligne la baisse du nombre des personnels communaux, notamment par le départ des personnels de l'EHPAD. Tous les chiffres qui suivent sont évidemment impactés par cette baisse: congés de maladie par exemple. Ils sont donc à relativiser.
L'opposition que nous sommes ne trouve pas son compte dans les orientations que vous nous proposez.
Nous voterons donc contre ce DOB
conseil municipal novembre 2018, ouvertures des magasins 5 dimanches et jours feriés
Demande d'ouverture des magasins 5 dimanches au cours de l'année 2019
Règlementairement, cette question revient chaque année.
Les différences que chacun peut constater portent sur le bilan des opérations précédentes.
Nous savons désormais que ces ouvertures ne présentent pas l'intérêt économique escompté par ceux qui les souhaitaient, c'est à dire les commerces de la grande distribution.
Nous savons également que les salariés ne sont pas le plus souvent des volontaires.
Nous savons tous que la plupart de ceux qui sont volontaires le sont parce qu'ils disposent de contrats à temps partiels, "monnaie courante" dans la grande distribution.
Nous savons tous que les plus impactées par ces mesures sont les femmes, nombreuses dans les commerces.
De nombreuses études ont montré que la disparition de la coupure dominicale pèse lourdement sur le climat dans les familles.
J'ai en mémoire, au cours d'une manifestation récente, un enfant avec un sac à dos portant une affichette sur laquelle on pouvait lire: "Laissez-moi ma maman le dimanche".
Alors que certains se gargarisent du "mieux vivre ensemble", nous avons l'occasion de dire que cette demande ne permet pas d'aller dans cette direction.
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à ne plus accepter ces ouvertures.
Ainsi que nous l'avons fait les années précédentes, nous voterons contre ce bordereau
PLOEMEUR, CONSEIL MUNICIPAL NOVEMBRE 2019
3. Les orientations budgétaires que vous proposez pour 2020
Sur le fonctionnement
Sur les charges générales
Une provision quant au choix de l’externalisation des prestations d’entretien des nouveaux
bâtiments (PMK, maison des ploemeurois) et des bâtiments sportifs actuels (+80 K€),
Je souligne la poursuite du « lâchage en rase campagne » des services publics de cette commune. Après la fermeture de 2 écoles maternelles, la privatisation du remplacement des personnels, la privatisation de l’EHPAD, c’est maintenant l’externalisation du nettoyage de bâtiments communaux qui est envisagée et pas n’importe lesquels. Nouveaux, écrivez-vous mais ces espaces existaient ailleurs avant de connaître des évolutions (le centre technique ou la maison des associations) et s’y ajoutent les installations sportives. Excusez du peu, ce sont des surfaces considérables qui vont être confiées au secteur privé. Au-delà du fait même de ces privatisations, les personnels du service public sont des femmes et des hommes que nous retrouvons dans la ville, bien au-delà de leur mission première.
Je rappelle également que le fameux contrat ADECCO, vanté avec tant de force par vous-même et Mme Téaki est désormais réduit à sa plus simple expression, pas seulement en raison de son coût exorbitant mais également par l’absence de réponses adéquates aux besoins et par votre intention de procéder à des remplacements en moins grand nombre. Non seulement vous ne tirez pas les leçons de l’expérience mais vous allez plus loin dans l’erreur.
Sur la gestion des personnels, je fais savoir que j’ai demandé en commission la transmission de la totalité du bilan social de la commune et que je ne l’ai pas obtenu. J’espère que sa transmission ne nécessitera pas le délai de celui de l’enquête de l’UNICEF auprès des enfants ploemeurois que je viens enfin de recevoir après plusieurs demandes et plusieurs mois d’attente. Il serait encore plus grave que je doive faire appel à la CADA (commission d’accès aux documents administratifs).
Vous soulignez, à juste titre, les modifications règlementaires qui viennent d’être décidées par l’État quant au statut des personnels territoriaux, je fais savoir combien ces bouleversements précarisent un peu plus les personnels et alignent sur le secteur marchand leur gestion, ce qui ne devrait pas vous déplaire. L’avenir des personnels de Ploemeur va dépendre pour beaucoup des prochaines échéances électorales.
Sur les projets d’investissement pour 2020
Constatons tout d’abord que les ponctions majeures effectuées par l’État sur les collectivités conduisent à baisser les marges d’autofinancement, à ce titre le tableau des marges d’épargne est parlant. Malgré tous les efforts sur les crédits de fonctionnement, la boucle est bouclée. L’os est atteint et les capacités d’investissement se réduisent comme « peau de chagrin ».
Notons la faiblesse du chiffre, 5 millions d’euros, nettement en deçà de la moyenne des dernières années, qui était supérieure à 6 millions d’euros.
Notons également l’absence de précisions quant à la ventilation entre les 5 volets. Nous savons tous que des projets comme ceux que vous citez peuvent prendre des volumes bien divers.
Nous rappelons que la signature du contrat d’attractivité touristique si elle occasionne des rentrées pour des investissements ne couvre que très partiellement les dépenses et celles-ci restent conséquentes pour la ville, exemple avec la voie vélo de kerjoël à St Mathurin dont nous félicitons de la mise en place.
Pour conclure, rien de neuf dans ces orientations budgétaires.
Ce conseil n’est que bien peu renseigné sur vos intentions réelles. Nous aurions souhaité entendre - - nouvelle résorption de l'auxiliariat des personnels
- des bâtiments communaux, au-delà de la piscine ou des déplacements doux, concernés par un plan pluriannuel de mise en place d'énergies renouvelables. La chaudière bois c’est une bonne chose mais, à ce rythme, l’urgence climatique aidant, le chemin sera trop long à parcourir.
- Nous aurions souhaité des projets hiérarchisés et décrits avec des masses financières, même approximatives, ce n'est pas le budget, mais quand même !
- Nous constatons que des sommes devraient être consacrées aux achats de terrains pour favoriser l’implantation de logements locatifs. Enfin, mais dans quelle proportion ?
Enfin, parce qu’il aura fallu attendre cet avant dernier conseil municipal pour lire cela et la pression de l’Etat pour que cela se produise. Que de retard pris ! Que d’occasions manquées !
Il est vrai qu’il en va de même avec de nombreuses mesures décidées dans l’urgence pour verdir le tableau à la veille des échéances électorales.
Je voudrais terminer sur notre propre attitude. Nous avons systématiquement assorti nos critiques, quand critiques il y a eu, de propositions et je vous signale, pour en avoir fait le décompte que, en 2018, nous avons exprimé des votes favorables sur 68% des bordereaux que vous avez proposés. Nous avons voté contre dans 12% des cas.
Les extrémistes, ceux qui ne respecteraient pas le pacte républicain, vous allez devoir aller les chercher ailleurs M.Loas.
Merci de votre attention
PLOEMEUR, CONSEIL MUNICIPALovembre 2019
Partie 2, la situation de la collectivité
2. La situation financière de la collectivité
Il est bien entendu possible de retrouver dans les bilans de la commune les conséquences si lourdes des politiques nationales. Vous évoquez la perte de 1,120millions d’euros jusqu’en 2017 mais il conviendrait d’ajouter 2018 et 2019. Entre 2014 et la prévision 2020 cette dotation passe de 3,2 millions à 2,5 millions. Les crédits d’équipement auront baissé de 2 millions d’euros.
Soyons clairs, derrière les chiffres, c’est moins d’investissement, moins de services. Vous pouvez parler d’améliorations, d’efficacité mais nous pouvons entendre plus de travail, plus de stress au travail, mois de services rendus, mois de remplacements, moins de prise en charge des équipements et des infrastructures et des espaces naturels.
Parlons de la dette. L’emprunt aura été votre levier principal depuis 2014.
Tout d’abord, je note qu’il conviendrait, pour faire le point de la dette de votre mandat, de partir de celle du compte administratif de 2013, voté en 2014 et non pas de celui de 2014 qui lui a été voté en 2015.
2014, c’est la première année de votre prise en charge de la commune.
Elle a été marquée par vos décisions et elles ont été aussi nombreuses que catastrophiques avec l’arrêt de la ZAC de grand pré Keradehuen, si coûteuse en habitants qui ne sont pas venus, et en obligation de reprendre 1million d’euros crédités et qui seraient revenus par les ventes des terrains si la ZAC avait poursuivi son chemin. La dette au compte administratif de 2013 était de
13, 283 millions d’euros. Vous avez donc passé cette dette à plus de 17millions d’euros.
Utiliser l’emprunt n’a rien de condamnable ? Mais que chacun le sache, c’est plus opaque que l’évolution de la fiscalité, et beaucoup moins douloureux politiquement. Le remboursement reste néanmoins à produire. Une dette pour des infrastructures qui produiront de l’énergie, pour diminuer les coûts cela peut être une dette positive.
Par ailleurs vous avez bénéficié d’un coût des emprunts à niveau inégalé. Tant mieux mais ce levier ne va pas durer et vous l’avez largement épuisé.
PLOEMEUR, CONSEIL MUNICIPAL
A l'occasion du débat d'orientations budgétaires, texte de mon intervention, au nom de "la gauche rassemblée", partie 1, le contexte national
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2019
1. Les orientations générales du PLF 2020(le projet de loi de finances de l’état et le sort qu’il réserve aux collectivités)
Comme à l’habitude vous nous gratifiez d’un simple descriptif du projet de loi de finances sans formuler le moindre avis. Du descriptif simple sans formuler les conséquences sur les finances de Ploemeur et la vie des habitants. Maire d’une ville de 18500 habitants vous décidez à partir de vos choix mais également des implications de décisions prises ailleurs. Vous ne manquez pas de vilipender l’agglomération, vous êtes bien silencieux sur les effets des décisions du gouvernement. Nous comprenons tous que vous partagez les choix de « La République en Marche » et réciproquement.
Depuis 2017, la boussole politique de la majorité reste la même : baisse des impôts, baisse des dépenses publiques, avec des politiques publiques sans moyens face aux immenses défis que nous devons relever. La baisse des moyens touche l’éducation, la santé, la justice… tout ce qui permet de lutter contre les inégalités, de rendre une société plus juste. La loi de finances 2020 n’échappe pas à la règle.
Derrière la stratégie de communication autour du pouvoir d’achat des Français et de la transition écologique, personne n’est dupe. La baisse d’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros annoncée dans la loi de finances 2020 sera financée par tous les Français : nouvelle baisse des APL, assurance-chômage détricotée, fermeture de services publics… Hors de question pour le gouvernement de la faire financer par les plus aisés, les niches fiscales ou encore les avantages dont bénéficient les grandes entreprises. De plus, cette baisse est loin de répondre à la crise sociale, puisque 50 % des Français ne paient pas l’impôt sur le revenu. En clair, les classes populaires, les précaires, les pensionnés aux petites retraites, les jeunes, les travailleurs pauvres, etc., ne seront pas concernés par cette baisse
La disparition de la taxe d’habitation ne va redonner du pouvoir d’achat à certains qu’en apparence.
Elle va supposer des compensations décidées par l’état et non plus par les communes et va dépendre d’année en année de la loi de finances. Il s’agit là d’une redistribution des pouvoirs.
Désormais les communes perdent une grande part de leur autonomie budgétaire, c’est en substance ce que disent les maires de France au travers de leur association.
Ils écrivent également et je cite : » Quant au Projet de Loi de Finances (PLF) 2020, l’AMF dénonce le « siphonage » de près de 400 millions d’euros sur les dotations dédiées aux collectivités locales mais aussi la tentation constante du gouvernement de revenir sur ses engagements d’une compensation de la TH à l’euro près »
Les communes se vident de plus en plus de leurs prérogatives, que restera-t- il dans un avenir proche des champs de décisions ? Pourtant l’échelon communal est celui qui est le plus apprécié par les français.
MUNICIPALES 2020, BIS REPETITA
R.Loas vient d'annoncer sa candidature pour les élections municipales de 2020.
Si contre-vérités et phrases creuses se suucèdent, nous relevons celle-ci en particulier: "Nous avons maintenu tous vos services publics".
Quoi de mieux qu'un petit rappel de certains faits qui ont parcouru le mandat:
Nous rappellerons d'autres faits qui ont marqué le mandat d'un maire esseulé et autocratique.
nouvelle élue à la citoyenneté au sein de la municipalité de Poemeur
INTERVENTION DE MICHEL LE MESTRALLAN, conseil municipal du 30 septembre 2019
Bienvenue à la nouvelle adjointe
Sur votre champ de compétences, Madame, dont nous en avons découvert l’existence dans la presse (le conseil municipal des jeunes et la citoyenneté).
Cela commence mal puisqu’à l’assemblée élue est la dernière à être informée. Prenons acte.
Vous allez avoir, dans les semaines qui viennent une tâche d’une ampleur considérable.
Pour envisager de parler de citoyenneté, il faut, me semble-t-il, rendre les citoyennes et citoyens actifs, acteurs de leur ville, leur donner des capacités à décider hors des périodes électorales, les écouter, prendre en compte leur avis, construire avec eux et leur rendre compte en permanence.
Vous allez devoir imaginer des dispositifs et une organisation aujourd’hui exclusivement tournées autour du maire et de sa communication.
Quid de la concertation, de la co-construction. L’exemple de « Ploemeur 2030 » est significatif de l’absence criante de cette co-construction. Les habitants n’ont pas suivi la démarche.
Les réunions de quartier sont des séances d’information, pas des moments de dialogue.
Quelle consultation à large échelle a été conduite ? Quand les ploemeuroises et ploemeurois ont-ils été invités, dans leur diversité à se prononcer sur des sujets majeurs ? L’utilisation des seules associations qui vous sont favorables et l’exclusion d’autres est un fait qui parcoure la ville.
L’aménagement du fort bloqué peut-il se résumer à demander l’accord de la réunion de quartier et à l’AEP ? Bien sûr que non.
Il conviendrait que l’assemblée élue joue pleinement son rôle, que chacun des conseillers municipaux soit en charge d’une activité directe vers les citoyens avec des marges de manœuvre et des capacités d’intervention. Le silence assourdissant de chacun des membres de la majorité est là pour le prouver, rien de tel depuis 5 ans.
Rendre compte, mais où sont les compte rendus de mandat annuels annoncés dans la plate-forme électorale de M. Loas à l’occasion des municipales de 2014 ?
La communication a tout prix conduit parfois à des dérives. Par exemple, qu’en est-il de cette contribution de la ville annoncée par M.Loas à la suite de l’incendie de Notre-Dame ? Cette annonce formulée par voie de presse, sans consultation, n’a heureusement pas été suivie d’effet, contrairement au million d’euros voté par la même personne au conseil départemental.
La place de l’opposition dans cette ville est délibérément minorée, un exemple simple s’il en est, cherchez sur le site internet de la ville les PV des conseils municipaux, vous trouverez les délibérations mais absolument pas les PV et ceci alors qu’au cours de la séance du 1er octobre 2015 vous annonciez que le site rénové de la ville accueillerait les actes administratifs et les PV des conseils municipaux.
Je pourrai aller beaucoup plus loin dans le constat d’une citoyenneté à construire
Je souhaite vous poser une question majeure :
Quelles sont vos orientations, quel est votre cahier des charges pour les quelques semaines à venir afin de rétablir une démocratie locale aujourd’hui inexistante ?
Plus que jamais, bon courage Madame
